Conditions générales de vente

Article 1 . Définition des prestations

L'Atelier des Nouveaux Arts (EURL au capital de 5000€, SIRET n° 811 055 003 00024, domicilié au 6 quai Magellan 44000 NANTES) a pour activité principale « autres enseignements » (code APE : 8559B). Dans le cadre de cette activité, L'Atelier des Nouveaux Arts dispense des cours collectifs individualisés de dessin traditionnel, de peinture numérique, de 3D et toutes autres activités d’enseignement se rapportant aux arts visuels.

Article 2 . Principe de fonctionnement et inscription

Le Client souscrit à une ou plusieurs formules de cours aux nombres, durées et tarifs indiqués sur le devis. Chaque formule est attribuée nominativement à un Bénéficiaire unique (ci-après également nommé « Élève ») qui peut être le Client ou une tierce personne. Les prestations de cours s'effectuent soit dans les locaux de l'Atelier des Nouveaux Arts, soit en ligne sur internet via un outil de webconference, soit en tous lieux et moyens jugés nécessaires par l’Atelier des Nouveaux Arts pour garantir la qualité pédagogique.

Un cours peut être placé à la convenance de l’Élève au minimum 24h à l’avance dans la limite des horaires d'ouverture et des places disponibles. L'Atelier des Nouveaux Arts se réserve le droit de reporter le placement d'un cours si le nombre maximum d'élèves est atteint sur le créneau horaire.

Pour valider une inscription, il est obligatoire de :

  • renvoyer le devis, daté et signé soit à l'Atelier des Nouveaux Arts, 6 quai Magellan 44000 NANTES, soit par email à l’adresse ana.contactinfo@gmail.com.

  • de régler le montant des prestations selon les conditions de l’article 4 ci-après.

L'Atelier des Nouveaux Arts se réserve le droit de refuser l'inscription d'un Élève si son état de santé ne permet pas d'assurer la bonne tenue des cours.

En cas de force majeure empêchant l’accueil des élèves en présentiel, l’Atelier des Nouveaux Arts se réserve la possibilité de remplacer les cours en présentiel par des cours à distance jusqu’à ce que les conditions permettent un retour à la normale. Les élèves en seront avertis par email.

 

Article 3 . Durée et fin du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée : il prend effet à compter de la date d'inscription et se termine après consommation de l'intégralité des cours, dans la limite de l'année scolaire en cours (début septembre à fin juin) et dont les dates exactes sont affichées dans les locaux de l’Atelier des Nouveaux Arts. En cas de non-consommation totale ou partielle de la part de l’Élève de la formule souscrite par le Client avant la fin de l'année scolaire en cours, ce dernier ne pourra prétendre à aucun remboursement total ou partiel ni report de cours d’une année scolaire sur l’autre.

Article 4 . Conditions de règlement

Le Client s'engage à régler le montant total des formules qu’il a souscrites, tel que figurant sur le devis. Le règlement peut être effectué par chèque, carte bancaire, espèces, prélèvement via mandat SEPA et/ou virement bancaire. Tout paiement devra être effectué intégralement dans un délai de 30 jours nets suivant l'inscription, toutefois un paiement échelonné pourra être accordé sur demande. Dans ce cas, l'Atelier des Nouveaux Arts et le Client conviennent du nombre et des dates des acomptes à l'inscription. Le Client recevra une facture d'acompte à régler dans les 30 jours nets pour chaque échéance. Tout retard de paiement entraînera des pénalités d'un montant égal à 30 % du montant de la facture d'acompte. En cas de non-paiement, les prestations pourront être immédiatement interrompues et le contrat résilié sans préavis. Le Client en sera notifié par courrier avec accusé de réception.

Article 5 . Obligations

Dans le cas où le Client souscrivant à une formule n’est pas l’Élève qui assistera aux cours, le Client s’engage à lui faire prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente. 

L'Atelier des Nouveaux Arts et l’Élève s'engagent mutuellement à un délai de prévenance de 24h en cas de changement d'horaires ou d'annulation de cours. A défaut de la part de l’Élève, le Client ne pourra pas exiger le report ni le remboursement des cours manqués.

L’Élève se doit d’être couvert par une assurance responsabilité civile pour toute la durée des cours. Toute maladie, handicap ou état d’un Élève pouvant nuire au bon déroulement des cours doit obligatoirement être signalé aux professeurs avant l’inscription. A défaut, les prestations pourront être immédiatement interrompues et le contrat résilié sans préavis selon les conditions précisées à l'article 6.

Les Élèves mineurs peuvent être accueillis seuls au sein de l’Atelier des Nouveaux Arts. Cependant leurs parents (ou leur responsable légal) restent responsables de leur bon comportement et s’engagent à fournir un numéro de téléphone pour les joindre en cas d’urgence.

En cas d'échec d'un Élève à un examen, entretien ou concours, L'Atelier des Nouveaux Arts ne pourra en être tenu responsable.

L'Atelier des Nouveaux Arts décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de biens personnels.

Article 6 . Résiliation et rupture de contrat

En cas de force majeure dûment justifiée, et sous réserve que le Client en ait informé L'Atelier des Nouveaux Arts par lettre recommandée avec accusé de réception, le présent contrat peut être interrompu et les prestations remboursées au prorata temporis.

Plusieurs élèves pouvant être présents simultanément à l'Atelier des Nouveaux Arts, il est demandé à chacun de respecter quelques règles simples afin d'assurer un cadre propice au travail. Il est demandé :

  • d'éviter les nuisances sonores (sonnerie de téléphone, etc.).
  • d'adopter un comportement aimable et respectueux envers les professeurs et les autres élèves.
  • de garder propres les postes de travail.
  • de porter une tenue correcte respectant la liberté et la dignité de chacun.
  • de respecter des conditions d’hygiène personnelles.
  • de mentionner tout état de santé pouvant nuire à la bonne tenue des cours.

Le non-respect de ces consignes expose l’Élève à un renvoi définitif sans possibilité de remboursement pour le Client. Ce dernier en sera notifié par courrier avec accusé de réception.

Article 7 . Informatique et données a caractère personnel

7.1 Origines et finalités de la collecte d’informations personnelles

L’Atelier des Nouveaux Arts collecte auprès des Clients et Élève leurs nom, prénom, adresse postale et mail, et numéro de téléphone. Cette collecte trouve son fondement juridique dans l’établissement d’un devis et/ou d’une facture, ainsi que dans le consentement du Client et de l’Élève. Le refus de soumettre ces informations à l’Atelier Des Nouveaux Arts est possible, mais entraîne l’impossibilité de souscription aux Services et Produits fournis par l’Atelier.

L’Atelier des Nouveaux Arts collecte ces données afin de pouvoir facturer le Client, d’effectuer un suivi pédagogique, mais également afin de pouvoir contacter le Client et/ou Élève en cas d’urgence, de besoins relatifs au bon déroulement des cours et autres prestations de services ou de vente de matériel, ainsi que dans le but de sa communication à finalité commerciale ou non, correspondant aux différents événements ayant lieu au sein de l’Atelier Des Nouveaux Arts uniquement.

7.2 Stockage et accès aux données

Ces données sont utilisées dans différents logiciels en ligne hébergés en Union Européenne, mais également aux États-Unis, et en Suisse. Cependant, chacun de ces logiciels ayant une activité en Union Européenne, ils sont tous en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. Les données sont stockées dans différents supports informatiques tous verrouillés par mots de passes encryptés, utilisation d’antivirus à jour, et les sites sont sécurisés. Le format papier est conservé sous surveillance physique constante, dans les locaux de l’Atelier verrouillés et protégés par télésurveillance. L’équipe pédagogique et de gestion de l’Atelier des Nouveaux Arts, comme son expert-comptable, sont les seuls à y avoir accès. La personne responsable de la collecte et du stockage de ces données est Grégory LAFIEVRE.

7.3 Conservation des données et droits des Clients et Elèves

Elles sont conservées pendant 3 ans après la fin de la relation commerciale avec le Client et/ou l’Élève.

Le Client et/ou l’Élève peut demander à tout moment l’accès, la modification, la rectification, l’archivage, la portabilité, et/ou la suppression de ses données personnelles par demande par mail à l’adresse de l’Atelier des Nouveaux Arts : ana.contactinfo@gmail.com, ou par courrier : 6 quai Magellan 44000 Nantes.

En cas de litige, il est possible de déposer une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.

7.4 Utilisation de l'informatique par les Elèves

Chaque Élève est juridiquement responsable de l'usage qu'il fait de l'informatique et s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique. Tout manquement à la loi expose le contrevenant à un renvoi immédiat sans possibilité de remboursement et à des poursuites judiciaires. Les historiques de navigation des points d'accès internet et les espaces de stockage fournis par l'Atelier des Nouveaux Arts sont susceptibles d’être contrôlés.

 

Article 8 . Propriété intellectuelle

Le Client et l’Élève autorisent L'Atelier des Nouveaux Arts à diffuser, reproduire et représenter à titre gratuit les œuvres créées dans le cadre des cours pour sa propre promotion.

 

Article 9 . Utilisation des cartes cadeau et autres offres promotionnelles

9.1 Cartes cadeau

L'Atelier des Nouveaux Arts vends des cartes cadeaux permettant à ses Clients d'offrir des cours. Chaque carte cadeau – au format imprimé comme numérique – est porteuse des mentions suivantes :

• un numéro de carte unique

• une période de validité

• un nombre de cours et leur nature

Les cartes ne sont pas nominatives. Pour s'inscrire à l'Atelier des Nouveaux Arts et bénéficier du nombre de cours mentionnés sur la carte, le porteur de la carte doit présenter le numéro unique de carte lors de sa souscription à une formule de cours. Son inscription se fera selon les conditions générales de vente du présent document précisée notamment aux articles 2, 3 et 4.

Les cartes cadeaux ne peuvent en aucun cas être revendues sans l'accord expresse de l'Atelier des Nouveaux Arts 

L’Atelier des Nouveaux Arts ne peut pas être tenu responsable pour la perte, le vol ou la mise en vente par des tiers de ses Cartes cadeau.

Les cartes cadeau ne sont pas remboursables et ne sont valables qu'une seule fois.

 9.2 Offres promotionnelles

L'Atelier des Nouveaux Arts peut proposer ou distribuer ponctuellement des offres promotionnelles sous forme de bons, de coupons ou tout autre support physique ou numérique. Chaque offre mentionne une période de validité, et un code unique. Une offre n'est applicable que sur présentation de ce code et valable une seule fois. Les offres promotionnelles ne peuvent être revendue.

 

Article 10 . Pré-inscriptions aux cours

L’Atelier des Nouveaux Arts organise chaque année une période de préinscriptions permettant de souscrire à une formule de cours pour l'année scolaire suivante.

Lorsqu’un Client achète des cours dans le cadre des pré-inscriptions, l’Atelier des Nouveaux Arts fournit un devis au Client précisant la période où le Bénéficiaire pourra utiliser ses cours. La signature du devis entraîne l'inscription du bénéficiaire aux cours ainsi que l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, notamment les conditions de règlement précisées à l'article 4.

 

Article 11. Offre famille

Lorsqu’un nouvel élève souscrit pour la première fois lors d’une année scolaire un pack de cours à la carte ou pour enfant, si un membre de son foyer est déjà inscrit en tant qu’élève durant cette même année scolaire alors : le nouvel élève bénéficie d’une réduction de -15 % sur le prix d’achat de son pack de cours.

 

Ces conditions générales de vente sont applicables à partir du 05/08/2020.

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