Conditions générales de vente

Article 1 . Définition des prestations

L'Atelier des Nouveaux Arts (SARL) a pour activité principale « autres enseignements » (code APE : 8559B). Dans le cadre de cette activité, L'Atelier des Nouveaux Arts dispense des cours collectifs individualisés de dessin traditionnel, de peinture numérique, de 3D et toutes autres activités d’enseignement se rapportant aux arts visuels.

Article 2 . Principe de fonctionnement et inscription

Le Client souscrit à une ou plusieurs formules de cours au nombres, durées et tarifs indiqués sur le devis. Chaque formule est attribuée nominativement à un bénéficiaire unique (ci-après également nommé « Elève ») qui peut être le Client ou une tierce personne. Les prestations de cours s'effectuent impérativement dans les locaux de l'Atelier des Nouveaux Arts. Un cours peut être placé à la convenance de l’Elève au minimum 24h à l’avance dans la limite des horaires d'ouverture et des places disponibles. L'Atelier des Nouveaux Arts se réserve le droit de reporter le placement d'un cours si le nombre maximum d'élèves est atteint sur le créneau horaire.

Pour valider une inscription, il est obligatoire de :

  • renvoyer le devis, daté et signé à l'Atelier des Nouveaux Arts, 6 quai Magellan 44000 NANTES.
  • de régler le montant des prestations selon les conditions de l’article 4 ci-après.

L'Atelier des Nouveaux Arts se réserve le droit de refuser l'inscription d'un Elève si son état de santé ne permet pas d'assurer la bonne tenue des cours.

Article 3 . Durée et fin du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée : il prend effet à compter de la date d'inscription et se termine après consommation de l'intégralité des cours, dans la limite de l'année scolaire en cours (début septembre à fin juin) et dont les dates exactes sont affichées dans les locaux de l’Atelier des Nouveaux Arts. En cas de non consommation totale ou partielle de la part de l’Élève de la formule souscrite par le Client avant la fin de l'année scolaire en cours, ce dernier ne pourra prétendre à aucun remboursement total ou partiel.

Article 4 . Conditions de reglement

Le Client s'engage à régler le montant total des formules qu’il a souscrites tel que figurant sur le devis. Le règlement peut être effectué par chèque, carte de crédit, espèces et virement bancaire. Tout paiement sera effectué intégralement dans un délais de 30 jours nets suivant l'inscription, toutefois un paiement échelonné pourra être accordé sur demande. Dans ce cas, l'Atelier des Nouveaux Arts et le Client conviennent du nombre et des dates des acomptes à l'inscription. Le Client recevra une facture d'acompte à régler dans les 30 jours nets pour chaque échéance. Tout retard de paiement entraînera des pénalités d'un montant égal à 150 % du montant de la facture d'acompte. En cas de non paiement, les prestations pourront être immédiatement interrompues et le contrat résilié sans préavis. Le Client en sera notifié par courrier avec accusé de réception.

Article 5 . Obligations

Dans le cas où le Client souscrivant à une formule n’est pas l’Éleve qui assistera aux cours, le Client s’engage à lui faire prendre connaissance des présentes conditions générales de vente.

L'Atelier des Nouveaux Arts et l’Élève s'engagent mutuellement à un délais de prévenance de 24h en cas de changement d'horaires ou d'annulation de cours. A défaut de la part de l’Élève, le Client ne pourra pas exiger le report ni le remboursement des cours manqués.

L’élève se doit d’être couvert par une assurance responsabilité civile pour toute la durée des cours. Toute maladie, handicap ou état d’un Élève pouvant nuire au bon déroulement des cours doit obligatoirement être signalé aux professeurs avant l’inscription. A défaut, les prestations pourront être immédiatement interrompues et le contrat résilié sans préavis selon les conditions précisées à l'article 6.

Les élèves mineurs peuvent être accueillis seuls au sein de l’Atelier des Nouveaux Arts. Cependant leurs parents (ou leur responsable légal) restent responsables de leur bon comportement et s’engagent à fournir un numéro de téléphone pour les joindre en cas d’urgence.

En cas d'échec d'un Elève à un examen, entretien ou concours, L'Atelier des Nouveaux Arts ne pourra en être tenu responsable.

L'Atelier des Nouveaux Arts décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets de valeur.

Article 6 . Résiliation et rupture de contrat

En cas de force majeure dûment justifiée, et sous réserve que le Client en ait informé L'Atelier des Nouveaux Arts par lettre recommandée avec accusé de réception, le présent contrat peut être interrompu et seules les prestations effectivement réalisées resteront dues.

Plusieurs élèves pouvant être présents simultanément à l'Atelier des Nouveaux Arts, il est demandé à chacun de respecter quelques règles simples afin d'assurer un cadre propice au travail. Il est demandé :

  • d'éviter les nuisances sonores (sonnerie de téléphone, etc.).
  • d'adopter un comportement aimable et respectueux envers les professeurs et les autres élèves.
  • de garder propres les postes de travail.
  • de porter une tenue correcte respectant la liberté et la dignité de chacun.
  • de respecter des conditions d’hygiène personnelles.
  • de mentionner tout état de santé pouvant nuire à la bonne tenue des cours.

Le non-respect de ces consignes expose l’Élève à un renvoi définitif sans possibilité de remboursement pour le Client. Ce dernier en sera notifié par courrier avec accusé de réception.

Article 7 . Informatique et données a caractere personnel

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le Client et l’Élève disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs informations personnelles en écrivant à L'Atelier des Nouveaux Arts.

Chaque Élève est juridiquement responsable de l'usage qu'il fait de l'informatique et s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique. Tout manquement à la loi expose le contrevenant à un renvoi immédiat sans possibilité de remboursement et à des poursuites judiciaires. Les historiques de navigation des points d'accès internet et les espaces de stockage fournis par l'Atelier des Nouveaux Arts sont susceptibles d’être contrôlés.

Article 8 . Propriété intellectuelle

Le Client et l’Élève autorisent L'Atelier des Nouveaux Arts à diffuser, reproduire et représenter à titre gratuit les œuvres créées dans le cadre des cours pour sa propre promotion.

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ana.contactinfo@gmail.com
09.86.18.56.24
Ouvert du mardi au samedi inclus,
de 9h30 à 18h30.

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6 quai Magellan
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